Fégafoot-Mandats, droit et légitimité: pourquoi la candidature de MPA résiste à l’épreuve juridique
Par/Fabrice Guitrie À l’approche de l’élection du 18 avril prochain à la Fédération gabonaise de football (Fégafoot), la question de la validité de la candidature de Mounguengui Pierre Alain (MPA) cristallise les débats. Entre interprétations juridiques divergentes et tensions politiques, une analyse rigoureuse du droit applicable permet pourtant de dissiper les zones d’ombre, la limitation des mandats, telle qu’introduite par les nouveaux textes, ne saurait invalider la candidature de l’actuel président. Le principe fondamental de non-rétroactivité de la loi Au cœur du débat se trouve un principe cardinal du droit, la non-rétroactivité de la loi. L’article 16 du Code civil gabonais est sans équivoque « La loi ne statue que pour l’avenir et ne peut avoir des effets rétroactifs sans la manifestation expresse de la volonté du législateur. » Ce principe, universellement reconnu, signifie qu’une nouvelle disposition légale ne peut remettre en cause des situations juridiques constituée...