Fégafoot-Mandats, droit et légitimité: pourquoi la candidature de MPA résiste à l’épreuve juridique

Par/Fabrice Guitrie

À l’approche de l’élection du 18 avril prochain à la Fédération gabonaise de football (Fégafoot), la question de la validité de la candidature de Mounguengui Pierre Alain (MPA) cristallise les débats. Entre interprétations juridiques divergentes et tensions politiques, une analyse rigoureuse du droit applicable permet pourtant de dissiper les zones d’ombre, la limitation des mandats, telle qu’introduite par les nouveaux textes, ne saurait invalider la candidature de l’actuel président. 

Le principe fondamental de non-rétroactivité de la loi

Au cœur du débat se trouve un principe cardinal du droit, la non-rétroactivité de la loi. L’article 16 du Code civil gabonais est sans équivoque « La loi ne statue que pour l’avenir et ne peut avoir des effets rétroactifs sans la manifestation expresse de la volonté du législateur. »

Ce principe, universellement reconnu, signifie qu’une nouvelle disposition légale ne peut remettre en cause des situations juridiques constituées sous l’empire de l’ancienne loi, sauf mention explicite contraire. En l’espèce, aucune disposition des nouveaux statuts ou du code électoral de la Fégafoot n’indique clairement une volonté de rétroagir.

Dès lors, vouloir appliquer la limitation des mandats aux périodes antérieures à l’entrée en vigueur de la réforme reviendrait à violer ce principe fondamental.

Une réforme tournée vers l’avenir, non vers le passé

La nouvelle règle relative à la limitation des mandats doit être interprétée comme une norme prospective. Autrement dit, elle prend effet à compter de son adoption et encadre les mandats à venir, à partir de 2026. Cette lecture est conforme à la logique juridique. La nouvelle loi abroge l’ancienne en ce qui concerne les dispositions incompatibles.

Toutefois, elle ne remet pas en cause les effets juridiques produits sous l’empire de l’ancien texte. Les mandats exercés avant la réforme ne peuvent donc être comptabilisés dans le décompte imposé par la nouvelle limitation, sauf disposition transitoire explicite inexistante en l’espèce.

Ainsi, le compteur des mandats repart juridiquement à zéro à partir de l’entrée en vigueur des nouveaux textes.

L’abrogation: entre rupture et continuité juridique

En droit, l’abrogation d’une loi signifie sa suppression pour l’avenir. Mais elle ne produit pas un effacement rétroactif des situations passées. Deux principes coexistent alors. L’effet immédiat de la loi nouvelle sur les situations en cours. Le maintien des effets passés sous l’ancienne loi.

Dans le cas de la Fégafoot, cela signifie que la nouvelle limitation des mandats s’applique aux futurs cycles électoraux, sans invalider les mandats précédemment exercés. Toute tentative d’interprétation contraire reviendrait à créer une insécurité juridique et à ouvrir la voie à des contestations arbitraires.

Une volonté collective déjà actée

Il est important de rappeler que les membres du Comité exécutif (Comex), principaux acteurs du vote, ont adopté ces textes en pleine connaissance de cause. Ils étaient parfaitement conscients de la portée de cette réforme et de son application dans le temps.

Dès lors, il serait incohérent voire juridiquement contestable de vouloir aujourd’hui faire dire à la loi ce qu’elle ne dit pas, simplement pour servir des intérêts circonstanciels. La loi n’a pas vocation à reculer ni à se déformer sous la pression de contestations opportunistes. Elle doit rester stable, lisible et prévisible.

Une candidature juridiquement fondée

Au regard des statuts et du code électoral en vigueur sur le site officiel de la Fégafoot, aucun obstacle juridique sérieux ne s’oppose à la candidature de Pierre Alain Mounguengui. Sa participation au scrutin du 18 avril s’inscrit dans le respect. Des principes généraux du droit, des règles de non-rétroactivité et des dispositions statutaires actuelles.

La thèse de son inéligibilité repose davantage sur une interprétation politique et des frustrations personnelles que sur une base juridique solide.

Au-delà du droit: l’enjeu de l’unité

Dans un contexte où le football gabonais a besoin de stabilité et de cohésion, les divisions artificielles et les querelles d’interprétation fragilisent davantage la discipline. Les acteurs du football doivent éviter de céder à des pressions ou à des logiques de confrontation stérile. Le risque serait de tomber dans des dérives susceptibles d’exposer la Fégafoot à des sanctions inutiles.

L’heure n’est ni à la confusion ni aux règlements de comptes, mais au rassemblement. Car c’est dans l’unité que se construira une gouvernance forte, capable de relever les défis du football gabonais.

L’analyse juridique est claire, la limitation des mandats, en l’absence de rétroactivité explicitement prévue, ne peut s’appliquer aux mandats antérieurs. En conséquence, la candidature de MPA demeure parfaitement valide.

Face aux tensions, le droit doit rester la boussole. Et au-delà des débats, une évidence s’impose, l’avenir du football gabonais dépendra moins des querelles que de la capacité de ses acteurs à se rassembler autour de l’essentiel.