FEGAFOOT/le droit de vote des membres du Congrès garanti jusqu’en juin 2026

 Tribune libre

À mesure que s’approche l’élection du nouveau Comité exécutif de la Fédération gabonaise de football (Fégafoot), prévue le 18 avril 2026, le débat autour du corps électoral s’intensifie. Dans cette cinquième tribune consacrée à la question, l’essayiste et dirigeant du football gabonais Blanchard Paterne Andoume s’invite dans la discussion publique pour clarifier ce qu’il considère comme une confusion juridique susceptible d’alimenter des tensions inutiles. 

Au cœur du débat, l’idée, de plus en plus relayée dans certains cercles, selon laquelle plusieurs membres du Congrès fédéral -ligues, clubs, associations de footballeurs, d’entraîneurs ou encore d’arbitres-pourraient être privés de leur droit de vote au motif qu’ils ne seraient pas encore en conformité avec les nouvelles exigences statutaires adoptées par la Fégafoot.

Pour l’auteur de la tribune, cette interprétation ne repose sur aucun fondement juridique. Selon lui, les statuts adoptés en juin 2025 sont explicites. L’article 88, alinéa 1, prévoit une période transitoire de douze mois accordée à l’ensemble des membres pour se conformer aux nouvelles dispositions prévues notamment aux articles 13 et 16. En d’autres termes, la sanction automatique prévue en cas de non-conformité, notamment la perte du droit de vote ne peut produire ses effets qu’à partir de juin 2026.

Or, rappelle-t-il, l’élection du 18 avril 2026 intervient précisément au cœur de cette période transitoire.

« Tous les membres du Congrès conservent donc, à ce jour, leur droit de vote intact », soutient Blanchard Paterne Andoume, qui estime que toute tentative d’exclusion avant l’échéance prévue constituerait une interprétation erronée des statuts.

L’essayiste rappelle par ailleurs que les obligations imposées aux membres sont particulièrement substantielles, ce qui justifie précisément le délai accordé par le législateur fédéral. L’article 13 exige notamment l’obtention de l’agrément technique du ministère des Sports, la mise en conformité des statuts et règlements internes, la communication de la liste officielle des dirigeants habilités, la preuve d’indépendance juridique et décisionnelle ainsi que la tenue régulière d’assemblées statutaires.

L’article 16, pour sa part, impose plusieurs autres exigences, la mise à jour du registre des membres, la ratification de statuts conformes aux normes fédérales, le respect des principes d’éthique et d’indépendance ainsi que le paiement des cotisations dues à la Fégafoot.

Autant de démarches qui, souligne-t-il, nécessitent des procédures administratives, des délibérations internes et parfois même des formalités auprès des autorités publiques. « C’est précisément parce que leur accomplissement prend du temps que les statuts ont prévu douze mois et non quelques semaines », insiste l’auteur.

Dans ce contexte, toute tentative de priver un membre de son droit de vote avant la fin de la période transitoire pourrait, selon lui, constituer une violation caractérisée des statuts fédéraux. Une situation qui exposerait l’élection du 18 avril à d’éventuelles contestations et risquerait d’affaiblir la légitimité du futur bureau fédéral.

La conclusion de l’essayiste est sans équivoque « Le droit est clair. La période transitoire court jusqu’en juin 2026. L’élection du 18 avril s’inscrit dans cette fenêtre. Nul ne peut, avant cette date, opposer la non-conformité aux articles 13 et 16 pour écarter un membre du vote. » Et de conclure, sur un ton sans détour

« Que cela soit dit, et qu’on n’en parle plus. »